Déclaration sur la protection des données

1. La protection des données en bref

Informations générales

Les informations suivantes vous permettent d’avoir un aperçu simple de ce qu’il advient de vos données à caractère personnel lorsque vous visitez ce site. Les données à caractère personnel sont toutes les informations qui permettent de vous identifier personnellement. Vous trouverez des informations détaillées concernant la protection des données dans notre déclaration de confidentialité figurant ci-dessous.

Collecte des données sur ce site

Qui est responsable de la collecte des données sur ce site ?

Le traitement des données sur ce site est effectué par l’exploitant du site. Vous trouverez ses coordonnées dans la section « Informations sur le responsable du traitement » de la déclaration sur la protection des données.

Comment collectons-nous vos données ?

Vos données sont collectées, d’une part, lorsque vous nous les communiquez. Il peut s’agir, par exemple, de données que vous saisissez dans un formulaire de contact.

D’autres données sont collectées automatiquement ou, moyennant votre consentement, par nos systèmes informatiques lorsque vous visitez le site. Il s’agit principalement de données techniques (par exemple, le navigateur Internet, le système d’exploitation ou l’heure de la consultation de la page). La saisie de ces données s’effectue automatiquement dès que vous accédez à ce site.

À quelles fins utilisons-nous vos données ?

Une partie des données est collectée afin de garantir une mise à disposition sans défaut du site. D’autres données peuvent être utilisées pour analyser votre comportement d’utilisateur.

Quels sont vos droits sur vos données ?

Vous avez à tout moment le droit d’obtenir gratuitement des informations sur l’origine, le destinataire et la finalité de vos données personnelles enregistrées. Vous avez également le droit d’obtenir la rectification ou l’effacement de ces données. Si vous avez donné votre consentement au traitement des données, vous pouvez le retirer à tout moment avec effet pour l’avenir. Vous avez également le droit, dans certaines circonstances, d’obtenir la limitation du traitement de vos données à caractère personnel. En outre, vous disposez d’un droit de recours auprès de l’autorité de contrôle.

Vous pouvez nous contacter à tout moment pour toute question relative à la protection des données.

Outils d’analyse et outils tiers

Lorsque vous visitez ce site, votre comportement de navigation peut faire l’objet d’une évaluation statistique. Ce processus s’effectue principalement à l’aide de programmes d’analyse.

Vous trouverez des informations détaillées sur ces programmes d’analyse dans la présente déclaration sur la protection des données.

2. Hébergement du site

Nous hébergeons le contenu de notre site Web chez le fournisseur suivant :

All-Inkl

ALL-INKL.COM – Neue Medien Münnich, Inh. René Münnich, Hauptstraße 68, 02742 Friedersdorf (ci-après « All-Inkl »). Pour plus de détails, veuillez consulter la déclaration sur la protection des données d’All-Inkl :
https://all-inkl.com/datenschutzinformationen/.

L’utilisation d’All-Inkl s’effectue conformément à l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD. Nous avons un intérêt légitime à ce que notre site soit présenté de la manière la plus fiable possible. Dans la mesure où un consentement correspondant a été demandé, le traitement s’effectue exclusivement sur le fondement de l’article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD et de l’article 25, paragraphe 1, de la loi allemande sur la protection des données dans le domaine des télécommunications et des services numériques (TDDDG), dans la mesure où le consentement comprend l’enregistrement de cookies ou l’accès à des informations dans le terminal de l’utilisateur (par ex. capture d’empreintes digitales) au sens de ladite loi. Le consentement est révocable à tout moment.

3. Remarques générales et informations obligatoires

Protection des données

Les exploitants de ces pages prennent la protection de vos données personnelles très au sérieux. Nous traitons vos données à caractère personnel de manière confidentielle et conformément aux dispositions légales en matière de protection des données ainsi qu’à la présente déclaration sur la protection des données.

Lorsque vous utilisez ce site, différentes données à caractère personnel sont collectées.

Les données à caractère personnel sont des données qui permettent de vous identifier personnellement. La présente déclaration sur la protection des données explique quelles données nous collectons et à quelles fins nous les utilisons. Elle explique également comment et dans quel but nous le faisons.

Nous attirons votre attention sur le fait que la transmission de données sur Internet (par exemple lors de la communication par voie électronique) peut comporter des lacunes en matière de sécurité. Une protection complète des données contre l’accès par des tiers n’est pas possible.

Informations sur le responsable du traitement

Le responsable du traitement des données sur ce site internet est le suivant :

Wolf Translations SASU
3 rue de la Fontaine
57200 Sarreguemines
France
Téléphone : +33 6 32 33 18 67
Courriel :

Le responsable du traitement est la personne physique ou morale qui, seule ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement des données à caractère personnel (par exemple, les noms, les adresses électroniques ou autres).

Délai de conservation

Dans la mesure où aucun délai de conservation spécifique n’est mentionné dans la présente déclaration sur la protection des données, vos données à caractère personnel sont conservées par nos soins jusqu’à ce que la finalité du traitement des données n’ait plus lieu d’être. Si vous faites valoir une demande légitime d’effacement ou si vous révoquez votre consentement au traitement des données, vos données seront effacées, à moins que nous n’ayons d’autres raisons légales de conserver vos données à caractère personnel (par exemple, délais de conservation fixés par le droit fiscal ou commercial) ; dans ce dernier cas, l’effacement a lieu après la suppression de ces raisons.

Informations générales sur les bases juridiques du traitement des données sur ce site

Dans la mesure où vous avez donné votre consentement au traitement des données, nous traitons vos données à caractère personnel sur le fondement de l’article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD ou de l’article 9, paragraphe 2, point a), du RGPD, dans la mesure où des catégories particulières de données sont traitées conformément à l’article 9, paragraphe 1, du RGPD.

En cas de consentement explicite au transfert de données à caractère personnel vers des pays tiers, le traitement des données s’effectue en outre sur le fondement de l’article 49, paragraphe 1, point a), du RGPD. Si vous avez consenti à l’enregistrement de cookies ou à l’accès à des informations dans votre terminal (par ex. via la capture d’empreintes numériques), le traitement des données s’effectue en outre sur le fondement de l’article 25, paragraphe 1, de la loi allemande sur la protection des données dans le domaine des télécommunications et des services numériques (TDDDG). Le consentement est révocable à tout moment. Si vos données sont nécessaires à l’exécution d’un contrat ou à la mise en œuvre de mesures précontractuelles, nous traitons vos données sur le fondement de l’article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD. En outre, nous traitons vos données si elles sont nécessaires au respect d’une obligation légale, sur le fondement de l’article 6, paragraphe 1, point c), du RGPD.

Le traitement des données peut également être effectué sur la base de notre intérêt légitime conformément à l’article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD. Vous trouverez des informations sur les bases juridiques applicables dans chaque cas particulier dans les paragraphes suivants de la présente déclaration sur la protection des données.

Destinataires des données à caractère personnel

Dans le cadre de notre activité professionnelle, nous collaborons avec différents services externes. Ce faisant, il est parfois nécessaire de leur transmettre des données à caractère personnel.

Nous ne transmettons des données à caractère personnel à des services externes que si cela est nécessaire dans le cadre de l’exécution d’un contrat, si nous y sommes contraints par la loi (par ex. transmission de données aux autorités fiscales), si nous avons un intérêt légitime à la transmission conformément à l’article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD ou si une autre base juridique autorise la transmission des données.

En cas de recours à des sous-traitants, nous ne transmettons les données à caractère personnel de nos clients que sur la base d’un contrat de sous-traitance valable. En cas de traitement conjoint, un contrat de traitement conjoint est conclu.

Révocation de votre consentement au traitement des données

De nombreuses opérations de traitement des données ne sont possibles qu’avec votre consentement explicite. Vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment. Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement des données fondé sur le consentement effectué avant ce retrait.

Droit d’opposition à la collecte de données dans des cas particuliers ainsi qu’à la prospection (article 21, RGPD)

VOUS AVEZ LE DROIT DE VOUS OPPOSER À TOUT MOMENT, POUR DES RAISONS TENANT À VOTRE SITUATION PARTICULIÈRE, À UN TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL VOUS CONCERNANT FONDÉ SUR L’ARTICLE 6, PARAGRAPHE 1, POINT e) OU f) DU RGPD, Y COMPRIS UN PROFILAGE FONDÉ SUR CES DISPOSITIONS. POUR CONNAÎTRE LA BASE JURIDIQUE SUR LAQUELLE EST FONDÉ UN TRAITEMENT, VEUILLEZ CONSULTER LA DÉCLARATION SUR LA PROTECTION DES DONNÉES. SI VOUS VOUS Y OPPOSEZ, NOUS NE TRAITERONS PLUS VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL CONCERNÉES, À MOINS QUE NOUS PUISSIONS DÉMONTRER QU’IL EXISTE DES MOTIFS IMPÉRIEUX ET LÉGITIMES POUR LE TRAITEMENT QUI PRÉVALENT SUR VOS INTÉRÊTS, VOS DROITS ET VOS LIBERTÉS, OU POUR LA CONSTATATION, L’EXERCICE OU LA DÉFENSE DE DROITS EN JUSTICE (OPPOSITION CONFORMÉMENT À L’ARTICLE 21, PARAGRAPHE 1, RGPD).
LORSQUE VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL SONT TRAITÉES À DES FINS DE PROSPECTION, VOUS AVEZ LE DROIT DE VOUS OPPOSER À TOUT MOMENT AU TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL VOUS CONCERNANT À DE TELLES FINS DE PROSPECTION, Y COMPRIS AU PROFILAGE DANS LA MESURE OÙ IL EST LIÉ À UNE TELLE PROSPECTION. LORSQUE VOUS VOUS OPPOSEZ AU TRAITEMENT À DES FINS DE PROSPECTION, LES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL NE SONT PLUS TRAITÉES À CES FINS (OPPOSITION CONFORMÉMENT À L’ARTICLE 21, PARAGRAPHE 2, RGPD).

Droit de recours auprès de l’autorité de contrôle

En cas de non-respect des dispositions du RGPD, les personnes concernées disposent d’un droit de recours auprès d’une autorité de contrôle, notamment dans l’État membre de leur résidence habituelle, de leur lieu de travail ou du lieu de l’infraction présumée. Ce droit de recours s’exerce sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel.

Droit à la portabilité des données

Vous avez le droit de demander que les données que nous traitons de manière automatisée sur la base de votre consentement ou en exécution d’un contrat vous soient remises ou soient remises à un tiers dans un format courant et lisible par machine. Si vous demandez le transfert direct des données à un autre responsable, ce transfert n’aura lieu que si cela est techniquement possible.

Droit d’accès, rectification et effacement

Dans le cadre des dispositions légales en vigueur, vous avez à tout moment le droit d’obtenir des informations gratuites sur vos données à caractère personnel enregistrées, leur source et leurs destinataires ainsi que sur les finalités du traitement des données et, le cas échéant, le droit d’obtenir la rectification ou l’effacement de ces données. Vous pouvez à tout moment nous contacter à ce propos ainsi que pour toute autre question concernant les données à caractère personnel.

Droit à la limitation du traitement

Vous avez le droit d’obtenir la limitation du traitement de vos données à caractère personnel. Vous pouvez à tout moment nous contacter à ce propos. Le droit à la limitation du traitement s’applique dans les cas suivants :

Si vous contestez l’exactitude des données à caractère personnel que nous détenons à votre sujet, nous avons généralement besoin de temps pour le vérifier. Pendant la durée de la vérification, vous avez le droit d’obtenir la limitation du traitement de vos données à caractère personnel.

Lorsque le traitement de vos données à caractère personnel est illicite et que vous vous opposez à leur effacement, vous pouvez exiger à la place la limitation de leur utilisation.

Si nous n’avons plus besoin de vos données à caractère personnel aux fins du traitement, mais que vous en avez besoin pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits de justice, vous avez le droit, si vous vous opposez à l’effacement, d’obtenir à la place la limitation du traitement de vos données à caractère personnel.

Si vous vous êtes opposé(e) au traitement en vertu de l’article 21, paragraphe 1, du RGPD, il convient de trouver un équilibre entre vos intérêts et les nôtres. Pendant la vérification portant sur le point de savoir quels motifs légitimes prévalent, vous avez le droit d’obtenir la limitation du traitement de vos données à caractère personnel.

Lorsque vous avez limité le traitement de vos données à caractère personnel, celles-ci ne peuvent, à l’exception de la conservation, être traitées qu’avec votre consentement, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice, ou pour la protection des droits d’une autre personne physique ou morale, ou encore pour des motifs importants d’intérêt public de l’Union ou d’un État membre.

Cryptage SSL/TLS

Pour des raisons de sécurité et pour protéger la transmission de contenus confidentiels tels que les commandes ou les demandes que vous nous envoyez en tant qu’exploitant du site, ce site utilise le cryptage SSL/TLS.

Vous reconnaissez une connexion cryptée à la barre d’adresse du navigateur qui passe de
« http:// » à « https:// » et à l’icône de cadenas dans la barre de votre navigateur.
Lorsque le cryptage SSL/TLS est activé, les données que vous nous transmettez ne peuvent pas être lues par des tiers.

4. Saisie des données sur ce site

Formulaire de contact

Lorsque vous nous envoyez des demandes de renseignement au moyen du formulaire de contact, les données que vous avez fournies dans le formulaire de demande, y compris les coordonnées que vous y avez indiquées, sont enregistrées pour le traitement de la demande et en cas de questions complémentaires. Nous ne transmettons pas ces données sans votre accord.

Le traitement de ces données s’effectue sur le fondement de l’article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD, dans la mesure où votre demande est liée à l’exécution d’un contrat ou est nécessaire à l’exécution de mesures précontractuelles.

Dans tous les autres cas, le traitement repose sur notre intérêt légitime à traiter les demandes qui nous sont adressées de manière efficace (article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD) ou sur votre consentement (article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD) dans la mesure où celui-ci a été demandé ; le consentement peut être retiré à tout moment.

Nous conservons les données que vous avez saisies dans le formulaire de contact jusqu’à ce que vous nous demandiez de les effacer, que vous révoquiez votre consentement à leur conservation ou que le motif de la conservation des données n’ait plus lieu d’être (par exemple, une fois que votre demande a été traitée). Ceci n’affecte pas les dispositions légales obligatoires, notamment les délais de conservation.

Demande par courrier électronique ou par téléphone

Si vous nous contactez par courrier électronique ou par téléphone, votre demande et toutes les données à caractère personnel qui en résultent (nom, demande) seront enregistrées, traitées et utilisées par nos soins pour le traitement de votre demande. Nous ne transmettons pas ces données sans votre consentement.

Le traitement de ces données s’effectue sur le fondement de l’article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD, dans la mesure où votre demande est liée à l’exécution d’un contrat ou est nécessaire à l’exécution de mesures précontractuelles. Dans tous les autres cas, le traitement repose sur notre intérêt légitime à traiter les demandes qui nous sont adressées de manière efficace (article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD) ou sur votre consentement (article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD) dans la mesure où celui-ci a été demandé ; le consentement peut être retiré à tout moment.

Nous conservons les données que vous avez saisies dans le formulaire de contact jusqu’à ce que vous nous demandiez de les effacer, que vous révoquiez votre consentement à leur conservation ou que le motif de la conservation des données n’ait plus lieu d’être (par exemple, une fois que votre demande a été traitée). Ceci n’affecte pas les dispositions légales obligatoires, notamment les délais de conservation.

5. Outils d’analyse et publicité

Matomo

Ce site utilise l’outil d’analyse web open-source Matomo.

Grâce à Matomo, nous sommes en mesure de collecter et d’analyser les données relatives à l’utilisation de notre site par les visiteurs. Cela nous permet, entre autres, de savoir quand et quelles pages les visiteurs ont consultées et de quelle région ils proviennent. Nous collectons également différents fichiers journaux (par exemple, l’adresse IP, le referrer, le navigateur et le système d’exploitation utilisés) et pouvons déterminer les actions effectuées par les visiteurs de notre site (par exemple, les clics, les achats, etc.).

L’utilisation de cet outil d’analyse s’effectue sur le fondement de l’article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD. L’exploitant du site a un intérêt légitime à analyser le comportement des utilisateurs afin d’optimiser à la fois son offre web et sa publicité. Dans la mesure où un consentement correspondant a été demandé, le traitement s’effectue exclusivement sur le fondement de l’article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD et de l’article 25, paragraphe 1, de la TDDDG, dans la mesure où le consentement inclut le stockage de cookies ou l’accès à des informations dans le terminal de l’utilisateur (par ex. capture d’empreintes digitales) au sens de ladite loi. Le consentement est révocable à tout moment.

Anonymisation des adresses IP

Lors de l’analyse avec Matomo, nous anonymisons les adresses IP. Votre adresse IP est alors raccourcie, si bien qu’elle ne peut plus vous être clairement attribuée.

Suivi sans cookie

Nous avons configuré Matomo pour qu’il ne stocke pas de cookies dans votre navigateur.

Hébergement

Nous hébergeons Matomo exclusivement sur nos propres serveurs, afin que toutes les données d’analyse restent en notre possession et qu’elles ne soient pas transmises.

Source :

https://www.e-recht24.de